Conditions Générales de Vente
Les règles et engagements réciproques pour la location de nos véhicules en toute sérénité.
Les présentes conditions régissent toutes les locations de véhicules effectuées auprès de LOC EVASION 14. En signant le contrat de location, le locataire accepte sans réserve ces conditions générales.
1. Objet du contrat
Le Contrat de Location de véhicule est conclu intuitu personae et ne saurait faire l'objet d'une cession. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, à respecter le Code de la Route et à l'utiliser exclusivement pour l'usage auquel il est destiné.
2. Conditions de location
Pour pouvoir louer un véhicule auprès de nos agences, le conducteur doit obligatoirement :
- Être âgé d'au moins 21 ans (ou plus selon la catégorie spécifique du véhicule).
- Être titulaire d'un permis de conduire valide et correspondant à la catégorie du véhicule, depuis plus de 2 ans.
- Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
3. Le Véhicule
Le véhicule est remis au Locataire en bon état de marche et de carrosserie, équipé des accessoires réglementaires et, le cas échéant, des équipements optionnels choisis. Un état des lieux contradictoire est réalisé rigoureusement au départ et au retour du véhicule. Tout dommage non signalé au départ sera imputé au locataire.
4. Assurances et Franchises
Nos tarifs de location incluent systématiquement l'assurance responsabilité civile aux tiers. En cas de dommages causés au véhicule ou en cas de vol, la responsabilité financière du Locataire est plafonnée au montant de la franchise contractuelle indiquée sur le contrat de location, sous réserve du respect des conditions de garantie (exclusion en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de fautes graves caractérisées).
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